- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 50 000 000 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Plan Avenir Montagne(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Plan Avenir Montagne a été mis en place pour apporter un soutien financier complémentaire aux projets d’investissement portés par les collectivités territoriales ou d’autres acteurs locaux des massifs de montagne pour valoriser les atouts de ces territoire dans le cadre du développement d’une offre de tourisme durable et résiliente. Ce plan a été doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur deux ans (2021 et 2022) pour accompagner 62 territoires à la conception d’un développement touristique adapté à la transition écologique.
Dans le budget pour 2023, ce Plan demeure géré par l’ANCT dans le cadre du Plan de relance, qui ne bénéficie pas de crédits complémentaires.
Pourtant, les besoins en investissement dans les territoires de montagne sont importants, notamment pour opérer la transition écologique des domaines skiables : il va leur falloir investir dans des remontées mécaniques moins gourmandes en énergie, dans des dameuses à hydrogène ; il faudra également rénover le parc automobile des stations pour passer à des véhicules électriques en rétrofit ainsi qu’acquérir des navettes peu émettrices de gaz à effet de serre dans les stations.
Pour ces raisons, je propose d’attribuer 50 millions d’euros supplémentaires, pour 2023, au Plan Avenir Montagne.
Ne pouvant déposer d’amendement de crédits à la mission Plan de relance en raison d’une insuffisance de crédits, je propose de transférer 50 millions de crédits de l’action 11 du programme n° 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires à destination d'un nouveau programme Plan Avenir Montagne au sein de la mission Cohésion des territoires.