Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Code concerné : Code forestier
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire