Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
- Code concerné : Code de l'énergie
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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