- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 10 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron à accélérer la
recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques.
Des fonds supplémentaires doivent impérativement être alloués pour soutenir la
recherche sur le handicap.
En septembre dernier, l'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs
domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l'évaluation, la
tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement, etc.
Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur le handicap, le présent
amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros (AE et CP) au
niveau de l’action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences
humaines et sciences sociales » du programme 172 « Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Enseignement supérieur et
recherche », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à
une baisse d’un même montant sur l’action 15 « Pilotage et support du programme »
du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la même
mission.
Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de
cette action qui est essentielle, ce gage vise uniquement à respecter les règles de
l’article 40 de la Constitution