- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 63 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 63 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 63 000 000 | 63 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 46 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 46 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 46 000 000 | 46 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, il est proposé de revenir sur la baisse des crédits accordés au financement de la sous-action 01 Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés qui porte le financement des contrats aidés de l’action 02 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi.
En effet, la baisse de 7,25 % en autorisations d’engagement et 7,68 % en crédits de paiement de cette sous-action se fait au détriment des jeunes qui pourraient entrer dans l’emploi grâce à ces dispositifs. Elle conduit, par ailleurs, à une nouvelle fragilisation du tissu associatif.
En tenant compte d’une inflation de 5 % entre la loi de finances pour 2022 et le projet de loi de finances pour 2023, il est donc proposé une augmentation de 63 millions d’euros en autorisations d’engagement et 46 millions d’euros en crédits de paiement pour revenir au niveau de financement de 2022.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, la hausse de crédits en faveur de la sous-action 01 Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés l’action 02 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action 02 Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.