- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 4 800 000 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 4 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 800 000 | 4 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les écologistes souhaitent que l'Etat assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone.
Pendant des décennies, l’insecticide chlordécone a été utilisé dans la culture de bananes et a intoxiqué la quasi-totalité de la population antillaise.
Pourtant, dès 1974, en Martinique, des grèves lourdement réprimées demandaient l’arrêt de l'utilisation du Képone [un des noms commerciaux du chlordécone]. Alors que le chlordécone est interdit aux USA en 1979 (l'OMS le considère comme cancérigène possible la même année), il ne le sera qu’en 1990 en France. une dérogation l’autorise 3 ans de plus aux Antilles.
Résultat: plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique serait actuellement contaminée par ce pesticide. Les populations antillaises présentent aujourd’hui un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Ce scandale a mis en lumière le mépris des responsables de la filière agricole à l’égard des ouvriers agricoles antillais. Mais aussi celui de l'Etat français et des responsables politiques qui ont autorisé l’utilisation du chlordécone tout en sachant qu’il était très dangereux.
Le chlordécone a ainsi infiltré et pollué durablement les sols mais aussi l’eau de Guadeloupe et de Martinique. La molécule étant très persistante dans l’environnement - jusqu’à sept cents ans -, le chlordécone continuera de rendre malade les populations antillaises pendant de nombreuses années. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a montré qu'au-delà de l'explosion des cancers de la prostate, le chlordécone augmente également le risque de prématurité et a des effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des nourrissons.
Nous avons la responsabilité de nous mobiliser à la hauteur des enjeux que posent cette situation dramatique.
Pour ce faire, il est proposé d'abonder le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat» et plus spécifiquement son action 8 « volet territorialisé du plan national d'action chlordécone » d'une somme de 4 800 000 euros en AE et de 4 800 000 euros en CP, en déduisant la même somme sur le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire »
La réduction de Crédits de paiement et d'autorisations d'engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste appelle le Gouvernement à lever le gage ; ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique (ISF climatique, contribution exceptionnelle sur les superprofits ou encore fin du prélèvement forfaitaire unique, notamment) dans la première partie de ce PLF.