- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 40 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 0 |
| SOLDE | 40 000 000 | |
Depuis 2017, la politique du logement d’abord impulsée par le Gouvernement et la majorité a permis l’accès au logement de près de 400 000 personnes. L’offre de logements accompagnés a été augmentée, avec près de 50 000 places d’intermédiation locative et de pensions de famille en 5 ans.
Toutefois, malgré les fruits portés par cette politique, l’hébergement d’urgence reste une réponse de court terme nécessaire dans certains cas. Les demandes d’hébergement demeurent élevées à l’approche de la trêve hivernale, en particulier de la part de familles avec enfants.
Le Gouvernement et la majorité sont mobilisés pour apporter une solution à ces familles. Si le logement doit rester la priorité, l’hébergement d’urgence, notamment en CHU ou en nuitées hôtelières, a vocation à répondre à la situation d’urgence rencontrée aujourd’hui.
Aussi, le Gouvernement et la majorité souhaitent maintenir, à court terme, le parc d’hébergement à un niveau de 195 000 places.
En 2022, ce maintien sera rendu possible par la maîtrise du coût moyen d’une place d’hébergement d’urgence. En effet, le pilotage fin permis par la fin de la gestion au thermomètre, rendue possible par le travail conduit avec les acteurs, notamment associatifs, garantira une capacité à financer 195 000 places en moyenne chaque nuit.
En 2023, le maintien d’une capacité de 195 000 places nécessite 40 M€. Cette somme permettra de garantir le financement des structures d’hébergement existantes, qualitatives, avec des coûts maîtrisés, en conservant un accompagnement social de qualité. Par ailleurs, la fermeture prévue de certaines structures d’accueil conduira à une ouverture de nouvelles places, dont la répartition territoriale sera assurée en fonction des besoins, de la tension foncière, et de la capacité à accompagner avec qualité les ménages hébergés.
La priorité du Gouvernement et de la majorité reste néanmoins l’accès direct au logement des ménages sans domicile. Le nouveau plan quinquennal pour le Logement d’Abord traduira cette orientation, en poursuivant la dynamique d’offre de logement, l’attention forte portée à l’accompagnement social, élément essentiel de la politique d’accès au logement, à l’emploi et aux droits, et la place de l’hébergement d’urgence, dans une vision structurelle tenant compte des besoins et de la fluidité. Le pacte de confiance pour le logement social aura également vocation à tenir compte des enjeux d’accès au logement, par les attributions, l’accompagnement et la production de nouveaux logements.