Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3307

Déposé le mercredi 2 novembre 2022
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202410 000 0000
TOTAUX10 000 0000
SOLDE10 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir des crédits gagés sur le programme « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.