Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 0 |
| SOLDE | 10 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir des crédits gagés sur le programme « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.