- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 1 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif d’alerter sur les difficultés pour les collectivités territoriales d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local. En effet, comme le souligne un rapport sénatorial d’avril 2022, les DRAC et DAC n’ont pas suffisamment de moyens humains pour accompagner les collectivités territoriales notamment en termes d’ingénierie. De plus, les moyens financiers ne sont pas suffisamment importants pour assurer la protection du patrimoine local, entrainant une dégradation de celui-ci.
A la Réunion, ces difficultés se matérialisent autour du patrimoine local en lien notamment avec le passé esclavagiste. Si des actions sont menées, notamment un atlas de l’esclavage à la Réunion permettant le recensement du patrimoine matériel et immatériel (les anciennes habitations, les lieux de marronage etc.), elles doivent être mieux accompagnées pour aider les collectivités et les particuliers à entretenir et valoriser ce patrimoine local qui forme l’histoire vivante de l’ile.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
l’action n° 2 (architecture et sites patrimoniaux) du programme 175 (patrimoines) est augmenté en AE et en CP de 1 million d’euros
L’ensemble de ces crédits sont prélevés au sein de l’action n° 7 (fonctions de soutien du ministère) du programme 224 (soutien aux politiques du ministère de la culture).