Fabrication de la liasse

Amendement n°II-542

Déposé le vendredi 21 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire