- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 80 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 80 000 000 |
| TOTAUX | 80 000 000 | 80 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement est déposé dans le cadre des constats formulés dans le cadre de l'avis budgétaire portant sur le soutien et la logistique interarmées (programmes 178 et 212).
Cet amendement a pour objet de permettre au service du commissariat aux armées de financer la réhabilitation de ses restaurants et en particulier de les mettre en conformité avec les normes d'hygiène.
C'est pourquoi il est proposé d'abonder les crédits de l'action 5 du programme 178 "Préparation et emploi des forces" et de prélever les 80 millions d'euros correspondants sur les crédits de l'action 9 du programme 146 "Equipement des forces".
Le prélèvement sur le programme 146 n'a pour objet que d'assurer le respect des règles de recevabilité financière. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement retiendra la mesure et lèvera le gage.