- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 2 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 2 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité pour dissiper les nombreux malentendus chez les élèves et les parents.
En juillet 2021, un rapport non rendu public faisait le constat suivant : en France, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances d’éducation obligatoires à la sexualité pendant l’année scolaire en école et au lycée. En collège, c’est moins de 20 %. Sur le terrain, ce constat est relayé par depuis des années par les associations et les collectifs citoyens. Ils constatent notamment que le sujet prépondérant de la contraception est souvent privilégié au détriment des problématiques psychoaffectives et sociales. Pourtant, les révélations successives qui traversent toutes nos structures sociales doivent nous inciter à prendre ce problème au sérieux et à ne pas négliger la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Si nous souhaitons tendre vers l’égalité, il faut s’attaquer le plus tôt possible aux représentations sociales qui façonnent l’univers mental des jeunes enfants. Rappelons à cet égard que le Haut Conseil pour l’égalité affirme dans sa note de rentrée 2022 que « la culture du viol est très présente chez les jeunes générations » comme en témoignent ces chiffres glaçants :
· 1 femme sur 5 de moins de 24 ans a déjà subi un viol ou une agression sexuelle
· Plus d’1 jeune femme sur 2 a déjà vécu un acte ou un propos sexiste à l’école et a déjà subi des remarques sur son physique ou sa tenue.
Ainsi, la nécessité de renforcer l’éducation à la sexualité n’est plus à démontrer. Si nous saluons la circulaire du 30 septembre, nous pensons néanmoins que le ministère doit mobiliser des moyens de communication pour alerter la communauté éducative et les élèves dans les établissements, à l’instar des campagnes nationale de promotion de la laïcité. Il serait aussi souhaitable de réfléchir à une modification du nom, comme le suggère la circulaire, en évoquant la « prévention des violences sexistes et sexuelles, et la promotion de l’égalité ». C’est l’une des recommandations du rapport de l’IGESR publié en 2021 qui évoque l’idée de « Revoir l’appellation de l’éducation à la sexualité afin de la centrer sur les questions sexistes et sexuelles, en fonction d’objectifs et de contenus spécifiques. »
Dès lors, le présent amendement procède :
-D’une part : à l’augmentation de l’action 02 « santé scolaire » du programme 230 « vie de l’élève » à hauteur de 2 000 000 d’euros
- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) de l’action 02 « évaluation et contrôle » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Ce mouvement de crédit est purement formel et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action.