Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC266

Déposé le mardi 18 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(mardi 25 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 952 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Création d'un « Pass Colo »(ligne nouvelle)35 952 0000
TOTAUX35 952 00035 952 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de créer un « Pass Colo ».

En effet, le nombre de départs en colonie de vacances est en constante diminution ces dernières années. 

Or les colonies de vacances sont souvent la première expérience de l’émancipation de l’enfant et permettent une mixité sociale. 

Par ailleurs, le temps des colonies de vacances n’est pas révolu : le dispositif des « vacances apprenantes » a connu un certain succès puisque plus de la moitié des enfants et adolescents sont des « primo-partants ». 

Le coût financier pour les familles en colonies de vacances demeure néanmoins un frein important.

Cet amendement vise donc à créer un « Pass Colo » pour les enfants de 9 à 11 ans, soit des classes de CM1 et CM2 afin de soutenir financièrement au départ dans des séjours d’une semaine ou de classes transplantées. 

Ce Pass pourrait dans un premier temps être expérimenté auprès de 100 000 enfants, en ciblant prioritairement les cités éducatives ou les territoires ruraux éducatifs. 

35 952 000 € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative  », vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Création d’un Pass Colo ».

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière.