- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 30 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement permet de faire part de nos réserves importantes concernant le service national universel. Créé en 2019, le SNU peine à trouver son public, 40 000 jeunes l’année dernière l’ont effectué pour une somme de 110 millions. Sa montée en charge se traduit par 30 millions d’euros supplémentaires dans ce PLF. Or, de grosses difficultés organisationnelles et dans les contenus ne cessent d’apparaitre. Son format ne permet pas un engament structurant. Il se décompose de douze jours de séjour de cohésion dédiés à des modules pratiques (formation aux premiers secours, initiation au code de la route, etc.) et 84 heures consacrées à une mission d’intérêt général réparties sur un an.
De plus, la co-tutelle ministère des armées et du ministère de l’éducation nationale interroge quant aux objectifs du SNU. Un déséquilibre est déjà constaté. La moitié de l’offre globale provient des « corps en uniforme », quand le secteur associatif ne représente quant à lui qu’un quart des missions proposées.
Selon un rapport de l’INJEP d’octobre 2021, le SNU ne remplit pas sa mission en termes de mixité sociale. les enfants de familles ouvrières sont sous-représentés (18 % chez les participants, contre 30 % des personnes en emploi) et il en est de même des enfants de famille « employés » (28 % contre 40 %). Il faut cependant souligner que ce rapport montre que 9 jeunes sur 10 sont satisfaits de son séjour de cohésion.
Aussi, le SNU ne nous apparait pas en capacité d’assurer l’ensemble de ses missions, par manque d’encadrement formé, de cohérence dans les activités engagées et dans le suivi sur le volet mission d’intérêt général. Sa montée en charge n’est pas responsable sans redéfinition de l’organisation et des missions. Nous proposons de redéployer les 30 millions supplémentaires prévus dans ce PLF sur le développement de la pratique sportive pour tous, qui a besoin de nouveaux crédits pour assurer ses missions, notamment à travers le milieu associatif.
Afin de respecter les règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 du programme 219 est abondée en AE et en CP de 30 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés sur l’action 06 du programme 163.