Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC411

Déposé le lundi 31 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire022 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires04
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX022 000 004
SOLDE-22 000 004

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire022 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX022 000 000
SOLDE-22 000 000
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique.

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de la recherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cette évaluation normative et idéologique vise à introduire des logiques de gestion néolibérale dans les administrations publiques. Cette logique d’évaluation déstabilise les collectifs et renforce la souffrance au travail. Rappelons que les chercheurs sont déjà en permanence évalués par leurs pairs lors du processus de publication.

Les modalités de l’évaluation des formations et des unités de recherche doivent redevenir la prérogative des établissements et universités.

Rappelons que l’HCERES est un organisme d’évaluation qui coûte beaucoup d’argent. Son budget est de 22 millions d’euros. Selon la Cour des comptes, le coût d’évaluation d’un laboratoire est en moyenne de 11 000 €, entre 33 et 50 000 € pour un établissement.

22 millions d’euros sont ainsi prélevés sur les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 15 Pilotage et support du programme du programme 150.