- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 1 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi à partir des chiffres communiqués par le ministère de la Culture, on estime l’an passé que les titres détenus par Xavier Niel (8,2M€ avec notamment Le Monde), la famille Dassault (7,7M€ pour Le Figaro), Bernard Arnault (avec notamment Aujourd’hui en France, Le Parisien, Les Échos pour 15,7M€) ou encore Patrick Drahi (7,5 millions pour Libération et L’Express) ont perçu des aides. Au total, les médias détenus par sept milliardaires ont reçu 43,6 millions d’euros d’aides à la presse en 2021.
Concernant la PQR, ce sont également un nombre restreint de groupes qui captent l’essentiel des aides : 5,4 millions pour les journaux du groupe Ouest-France (détenu par une association contrôlée par la famille Hutin), 4,6 millions pour ceux du groupe EBRA (propriété du Crédit Mutuel), 3,8 millions pour le groupe Sud Ouest (famille Lemoîne), 2,2 millions pour le groupe La Dépêche (famille Baylet) ou encore 1,7 million pour le groupe Rossel et 1,6 million pour le groupe La Montagne.
L’objectif central de ce programme consistant à contribuer au pluralisme de la presse, quel paradoxe qu’une part aussi significative des aides soit captée par des groupes dont la position dominante constitue en elle-même, une menace majeure pour le pluralisme de la presse et des médias.
L’urgence serait donc à engager une réforme profonde de ces aides de sorte :
- qu'elles tiennent compte de la situation économique réelle des groupes auxquels les titres appartiennent et qui perçoivent ces aides ;
- qu'elles évoluent en fonction de critères, notamment de gouvernance des titres, en particulier la présence de salariés au sein des organes de direction de ceux-ci.
L’action 02 du programme 180 est abondée d’un euro en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés sur l’action 02 du programme 334.