- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 3 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 3 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement, commun à plusieurs groupes, renforce le budget de l'Institut polaire français afin d'exercer ses missions en 2023
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. L'IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises et armé par la Marine nationale.
L'IPEV doit faire face à la hausse des coûts de l'énergie et présente un déficit de 3,7 millions d'euros cette année. Dans une tribune dans le journal "le Monde" en date du 10 octobre 2022, un collectif de scientifiques alertait sur la détérioration de l'IPEV. "Au cours des dernières années, les investissements polaires de la France sont restés faibles en comparaison des autres nations. Cela a entraîné une détérioration critique des stations de recherche à cause de l’absence d’investissements de rénovation depuis leur construction. Ces stations ne respectent désormais ni les normes de sécurité ni les normes environnementales imposées par le traité sur l’Antarctique."
Ainsi, entendant l'alerte des scientifiques et afin de permettre à l'Institut d'assurer ses missions d'intérêt général, nous proposons avec d'autres une augmentation de 3 millions d'euros de ses crédits.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l'amendement est ainsi rédigé :
L’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est abondée de 3 millions d'euros.
Ces crédits sont retirés de l'action 6 Moyens généraux et appui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale