- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Travail et emploi
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 610 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 610 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 610 000 000 | 610 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les crédits en AE/CP fléchés vers l’indemnisation des demandeurs d’emploi (action 01 - 01 du programme éponyme) augmentent au rythme de l’inflation.
En effet, le Gouvernement propose une baisse de 21 % des AE/CP de cette même action, soit presque 500 millions d’euros supprimés.
Une telle coupe drastique n’est nul part expliquée dans le PAP mis à disposition du Parlement.
Il convient donc de garantir la stabilité de ces crédits, une fois retiré l’effet de l’inflation.
Tel est l’objet du présent amendement.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier abonde l’action 01‑01 « Indemnisation des demandeurs d’emploi » du programme 102 à hauteur de 610 millions d’euros,
- prélève 610 millions d’euros sur l’action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 103.