- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 1 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le bioéthanol, produit à partir de cultures agricoles comme la betterave, le blé ou encore le maïs, permet de réduire de près de 50 % les émissions de CO2 par rapport à ses équivalents fossiles.
Aussi, dans une période d’inflation significative et où les ménages cherchent à faire des économies sur leurs principaux postes de dépense, l’utilisation du bioéthanol semble être une solution opportune.
En moyenne, le litre de bioéthanol (E 85) est 50 % moins onéreux que celui du Sans-plomb 95 et 60 % moins coûteux que celui du gasoil.
Toutefois, de nombreux véhicules ne sont pas compatibles avec le E 85. Cependant, la conversion d’un véhicule essence en véhicule « flexfuel » (véhicule capable de rouler aussi bien avec du SP95, SP98 ou du E85) est rendue possible par la pose d’un boîtier additionnel.
Si l’installation d’un tel boîtier est à la portée de tous les conducteurs, son coût (entre 700 et 1.400 euros) peut empêcher son acquisition par de nombreux conducteurs.
Dès lors, le présent prévoit la création d’un fonds spécifique permettant de verser une prime pour aider les ménages modestes à financer l’acquisition d’un tel boîtier. Un décret précisera les modalités d’attribution de cette prime qui ne pourra être inférieur à 500 euros.
Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, le dispositif est rédigé de tel sorte que l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » soit abondé de 1 million d’euros, lesquels euros sont soustrait à l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».