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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1471

Déposé le vendredi 28 octobre 2022

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

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Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Les Républicains

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Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Virginie Duby-Muller

Membre du groupe Les Républicains

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Pierre-Henri Dumont

Membre du groupe Les Républicains

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Yannick Neuder

Membre du groupe Les Républicains

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Isabelle Périgault

Membre du groupe Les Républicains

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Michèle Tabarot

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Pierre Taite

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Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Pierre Vigier

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Pierre Vatin

Membre du groupe Les Républicains

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Stéphane Viry

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APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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