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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1533

Déposé le vendredi 28 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire