- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 3 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 3 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vient abonder les crédits en faveur d’une priorité du Traité d’amitié franco-allemand d’Aix La Chapelle, les Instituts culturels franco-allemands. La création d’Instituts culturels franco-allemands (ICFA) constitue l’un des projets prioritaires annexés au Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Il existe en effet deux catégories d’Instituts, les Instituts à gestion intégrée à Rio de Janeiro, Palerme, Erbil et à Bichkek. Ces implantations sont organisées suivant une gouvernance binationale ; et les instituts qui bénéficient d’une colocalisation à Cordoba (Argentine), Atlanta, Glasgow, Minsk ainsi qu’à Ramallah.
Il serait souhaitable dans ce PLF 2023 et dans le cadre de la création de ces instituts culturels franco-allemands que le MEAE envisage la création d’un Institut culturel franco-allemand à Kiev, en Ukraine. Un tel soutien de la part de la France et de l’Allemagne aux échanges culturels avec l’Ukraine constituerait un symbole fort et un progrès dans la vie quotidienne du peuple ukrainien qui lutte pour la défense de son identité et de sa langue. On le sait, en temps de guerre, la culture constitue souvent le dernier rempart contre la Barbarie.
Cet amendement :
- Flèche donc 3 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 03 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;
- et réduit donc d’un montant correspondant de 3 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 06 « soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans e monde ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.