Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
(mercredi 26 octobre 2022)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 100 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 100 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les sommes allouées au Service Nationale Universel (SNU) soit reversées au service civique.
- cet amendement vient donc retirer 100 M€ en AE et CP à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » pour les attribuer en AE et CP à l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».