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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF460

Déposé le vendredi 14 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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