- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 185 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 185 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 185 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 185 000 000 | 185 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La revalorisation du point d’indice pour la deuxième moitié de 2022 est estimée à 185 millions d’euros. Elle n’a pas été compensée par l’État aux établissements. Ce PLF ouvre 500 millions pour compenser la hausse du point d’indice l’année prochaine. Aussi, afin de ne pas dégrader encore plus la situation financière des établissements d’enseignement supérieur, il est proposé d’augmenter les crédits compensant la prise en compte de la hausse du point d’indice dès l’année 2022.
Afin de répondre aux règles de la LOLF et de recevabilité financière des amendements, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 (formation initiale et continue du baccalauréat à la licence) du programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire) est abondée en AE et CP de 185 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés sur l’action 02 (Agence nationale de la recherche) du programme 172 (recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires)