Fabrication de la liasse

Amendement n°105

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
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David Habib

Membre du groupe Non inscrit

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David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la température est égale ou inférieure à 0° C. » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la température est égale ou inférieure à 0° C. » »

Exposé sommaire

Dans des conditions météorologiques extrêmes, les taureaux et les toreros ne pourront pas être obligés de combattre. Il en va du bien-être des 2 parties.