Fabrication de la liasse

Amendement n°135

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
A discuter
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David Habib

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David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan ». »

Exposé sommaire

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.

Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.

Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Mimizan.