Fabrication de la liasse

Amendement n°151

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député David Taupiac

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan ». »

Exposé sommaire

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.
Les arènes de Villeneuve-de-Marsan remonte à 1911.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Villeneuve-de-Marsan.