- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« L’exception pénale est maintenue dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Daxn de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. »
Les communes citées dans le dispositif sont des communes dans lesquelles la corrida tient une place toute particulière. Ces villes sont historiquement et traditionnellement attachées à l'organisation de corridas. La corrida représente pour les habitants de ces villes un art de vivre et un moteur économique important. Les priver de la corrida c'est mettre fin à une histoire longue de plusieurs siècles et à mettre en péril le tissu associatif et économique local.