Fabrication de la liasse

Amendement n°351

Déposé le lundi 21 novembre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe Renaissance

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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ;

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » »

Exposé sommaire

Le bien-être animal est une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes
pratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin que chaque personne intervenant dans un
élevage soit sensibilisée au respect des animaux, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a
engagé en 2020 une réflexion sur la désignation d’une personne référente en bien-être animal.
Ce chantier, conduit en lien avec les organisations professionnelles, a abouti avec la publication le
29 décembre au Journal officiel d’un arrêté précisant les modalités de désignation de ce référent.
Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2022.
Les toreros pourront se suivre cette formation auprès d’un référent bien-être animal.