Fabrication de la liasse

Amendement n°394

Déposé le lundi 21 novembre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau ». »

Exposé sommaire

À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.

Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.

Les arènes d'Hagetmau, dont la première construction en dur a été réalisée en 1963, sont les arènes municipales de la commune de Hagetmau, située dans le département français des Landes, dans la région Nouvelle-Aquitaine. Elles peuvent contenir 4 250 personnes.

Ce sont des arènes municipales fixes, construites en béton. Elles succèdent à de vieilles arènes en bois longtemps utilisées sur la place du Marché, puis place des Arènes. Elles sont situées à côté du stade. 

La feria de la course landaise principale a lieu début août.

Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Hagetmau.