Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq ». »
Exposé sommaire
À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Magescq.