Fabrication de la liasse

Amendement n°407

Déposé le lundi 21 novembre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort ». »

Exposé sommaire

À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.

Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.

Les arènes des Pins, inaugurées en 1951 et 1953, sont les arènes de la commune de Roquefort située dans le département des Landes et la région Nouvelle-Aquitaine. 

Elles peuvent contenir de 3 700 personnes à 4 000 personnes. Elles sont inscrites au titre des monuments historiques depuis 2007.

La principale feria se déroule au moment des fêtes patronales du 14 au 19 août.

Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Roquefort.