Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin du titre, substituer aux mots :
« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« et à promouvoir la carrière d’un seul homme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.