Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, n° 329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre, substituer aux mots :
« la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »
les mots :
« le droit de pratiquer la corrida ».
Exposé sommaire
L'objet de cette proposition de loi est d'interdire purement et simplement la corrida sur le territoire national sans tenir compte du caractère localisé de ces manifestations.
Il convient donc de faire refléter dans le titre la vraie intention de son auteur.