Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°664

Déposé le mercredi 23 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député David Taupiac

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La corrida demeure autorisée dans la ville de Villeneuve-de-Marsan. »

Exposé sommaire

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.
Les arènes de Villeneuve-de-Marsan remonte à 1911.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Villeneuve-de-Marsan.