Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°667

Déposé le mercredi 23 novembre 2022
A discuter
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David Habib

Membre du groupe Non inscrit

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David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La corrida demeure autorisée dans la ville de Soustons. »

Exposé sommaire

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.
Les arènes de Soustons, (arènes Henri Canelas), dont la première construction remonte à 1914 sont les arènes municipales de la commune de Soustons située dans le département français des Landes, dans la région Nouvelle-Aquitaine. Elles peuvent contenir 5000 personnes.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Soustons.