Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°694

Déposé le mercredi 23 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député David Taupiac

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La corrida demeure autorisée dans la ville de Maubourguet. »

Exposé sommaire

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune de Maubourguet.