Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°733

Déposé le mercredi 23 novembre 2022
A discuter
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David Habib

Membre du groupe Non inscrit

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David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La corrida demeure autorisée dans la région d’Occitanie. »

Exposé sommaire

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement en Occitanie.