Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 décembre 2022)
À compter du 1er janvier 2024, la solarisation même partielle d’une façade verticale ou d’un élément d’une façade verticale est un élément obligatoire pour obtenir le label « EcoQuartier ».
Exposé sommaire
Afin de promouvoir les installations photovoltaïques intégrées au bâti (BIPV), la solarisation d’un élément de façade verticale est rendue obligatoire pour obtenir le label « EcoQuartier » porté par le ministère de la Transition écologique.