- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« de la diversité des sources d’énergie et de leur répartition géographique, »
Dans les départements comme la Charente-Maritime, à la fois riches de leurs ressources côtières et de leur ensoleillement, l’ordre de classement aura des conséquences importantes sur l’orientation du mix énergétique.
Pour ne pas défavoriser les projets plus modestes des communes rurales, notamment photovoltaïques, cet amendement vise à s’assurer d’une répartition harmonieuse de ceux-ci en considération à la fois de la source d’énergie et de la répartition géographique des projets.
Nous proposons ainsi d’orienter l’ordre de classement des demandes en favorisant les projets des maires ruraux qui sont demandeurs d’une évolution en ce sens.