Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Pierre Meurin

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Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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À l’alinéa 14, après le mot :

« polluants »,

insérer les mots :

« de vignette Crit’Air 5 ».

Exposé sommaire

Dans cet amendement, il est proposé de préciser la mention de « véhicule polluant ». En effet les véhicules classés Crit’Air 5 peuvent être identifiés comme véhicules polluants notamment au regard de leur limitation de circulation dans les Zones à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m). Il est donc proposé d’ajouter cette qualification pour désigner ce que recouvre le terme « véhicule polluant », en mentionnant « véhicule polluant de Crit’Air 5 ».