Fabrication de la liasse

Amendement n°AS26

Déposé le jeudi 23 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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