Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 1 mars 2023)
Photo de madame la députée Sandrine Josso

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« psychologique des femmes victimes de »

les mots :

« des couples confrontés à une ».

Exposé sommaire

Les auditions conduites par la Rapporteure l’ont conduite à prendre en considération trois points s’agissant de la présente proposition de loi :

- Il ne faut pas viser exclusivement les femmes s’agissant de l’épreuve que peut constituer une fausse couche. Même si elles y sont les plus directement confrontées, puisqu’elles le vivent dans leur corps, les études montrent que la fausse couche est aussi souvent une épreuve pour le conjoint et pour le couple. Il convient donc d’élargir le spectre de la présente proposition de loi.

- L’accompagnement dont ces couples ont besoin n’est pas exclusivement celui d’un psychologue. Certaines femmes, certains conjoints ont besoin d’un suivi psychologique pour se remettre d’une fausse couche, mais ce n’est pas le cas général. En revanche, il existe un besoin général d’un meilleur accompagnement de la fausse couche afin que les couples qui y sont confrontés reçoivent l’empathie et les explications dont ils ont besoin, soient orientés et ne se sentent pas livrés à eux-mêmes.

- L’expression « victimes de fausse couche » a pu apparaître insuffisamment adaptée, au regard du caractère souvent naturel et physiologique de la fausse couche précoce. Votre rapporteure suggère de lui préférer celle de « confrontés à une fausse couche », qui souligne le caractère parfois difficile de cet évènement, sans préjuger de sa nature.

Il est ici proposé de prendre en compte ces évolutions à travers la formulation du titre de la proposition de loi.