Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS57

Déposé le mercredi 1 mars 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 1 mars 2023)
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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I . – Au quatrième alinéa, substituer aux mots : 

« les couples confrontés »

les mots :

« la femme confrontée ».

II. – En conséquence au cinquième alinéa, substituer aux mots :

« couples qui y sont confrontés »

les mots :

« femmes qui y sont confrontées ».

III. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : 

« améliorer »,

rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa.

« leur suivi médical. ».

III. – En conséquence, après le cinquième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Ce parcours inclut les conjoints, partenaires ou concubins des femmes ayant subi l’interruption spontanée de grossesse. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à bien différencier l’accompagnement spécifique de la femme qui a subi une interruption spontanée de grossesse de celui de son partenaire. 

Il est, certes, très important d’inclure le partenaire dans l’accompagnement de la femme victime d’une fausse couche, notamment si on veut avancer vers une plus grande égalité au sein du couple et une déconstruction des rôles traditionnellement assignées, et donc que le conjoint s’implique tout au long des événements liés à la grossesse. 

Toutefois, par cet amendement, nous rappelons que la priorité doit restée un accompagnement spécifique et complet de la femme qui a subi une interruption de grossesse avec des conséquences physiques et psychologiques spécifiques. Il s’agit par là de considérer la femme comme une patiente à part entière, indépendamment de la cellule sociale qu’est le couple. 

Il s’agit donc de distinguer la prise en charge médicale et psychologique de patiente de celle du couple, tout en incluant le partenaire dans cet accompagnement. 

Nous précisons que notre dispositif s’applique au partenaire, quel que soit son genre ou son statut.