Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l'alinéa 3, après le mot:
« forêt, »,
insérer les mots :
« de la transition écologique, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision.