- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, après le mot :
« forêt-bois »,
insérer les mots :
« , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les organisations professionnelles agricoles et pastorales dans la concertation qui vise à élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Cet amendement est inspiré d'une recommandation du rapport d'information sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement" qui a largement inspiré la présente proposition de loi.