Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 mai 2023)
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« après consultation de l’Institut national l’information géographique et forestière et de l’Office national des forêts ».
Exposé sommaire
Cet amendement fait suite à une proposition de la fédération nationale des sapeurs pompiers.
Il apparait qu'une plus forte collaboration entre l'IGN, l'ONF et les sapeurs-pompiers est souhaitable pour une meilleure prise en compte des risques dans l'élaboration du plan de lutte incendie.
Cet amendement prévoit donc la consultation de l'IGN et l'ONF pour la préparation de cette cartographie.