Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 mai 2023)
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , de l’Institut national de l’information géographique et forestière ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) est inclue dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre le risque incendie.
En effet, l'IGN produit et agrège des données utiles à l'ensemble des acteurs cités dans le présent article