Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 mai 2023)
À l’alinéa 3, après les mots :
« compatibles avec »,
insérer les mots :
« la préservation de la biodiversité et des sols, la diversification et l’amélioration de la résilience, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les enjeux répondant à la définition de la gestion durable des forêts, en y intégrant le volet environnemental de la multifonctionnalité.
Cet amendement a été proposé par Canopée.